June 14, 2021

 

Le HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) vient de publier son rapport sur la régulation du système de santé, qui met en lumière la nécessité de revoir l’articulation entre AMO et AMC.

 

Parmi les pistes avancées par le HCAAM pour améliorer l’efficience du système de santé français, figure l’élaboration, dans un cadre interministériel, d’une trajectoire à 5 ans de ses objectifs, activités et ressources. Son rapport préconise ainsi de réunir dans un seul document les objectifs de santé et de transformation de l’offre de soins, ainsi que les moyens de les atteindre. Ce document, qui serait élaboré conjointement par des acteurs des sphères politique, sociale et sanitaire, porterait sur l’ensemble des dépenses de santé et déterminerait leur répartition entre leurs financeurs (Etat, collectivités territoriales, Assurance maladie, Ocam, ménages et employeurs), « sur la base de principes cohérents ». Il définirait des priorités transversales telles que la réduction des inégalités d’accès aux soins et la structuration des soins de proximité.

 

En effet, selon le HCAAM, la répartition entre AMO et AMC ne répond pas aujourd’hui à ce besoin de cohérence et n’est que « la résultante non maîtrisée d’un mélange de mesures de court terme sur les taux de remboursement et de mouvements de long terme tels que l’accroissement de la part des personnes en affection de longue durée (ALD) ». L’organisation reprend à ce propos une partie de son document de travail de 2020 sur la place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France : « conçues au départ comme un espace de liberté, les couvertures complémentaires se sont trouvées prises en matière de santé dans une dynamique de généralisation et d‘hyperréglementation. Cette hybridation peut ‘induire la confusion des rôles’. En outre, la généralisation s’est opérée de manière segmentée (…). Il en résulte des disparités qui n’ont pas forcément été voulues », rappelle-t-elle.

 

Après ce travail sur la régulation du système de santé, le HCAAM publiera cette année un autre rapport dédié à l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire. Celui-ci proposera des pistes d’évolution, qui pourraient concerner la prise en charge des aides auditives, dans un contexte où la mise en œuvre du 100 % santé fait bondir les dépenses de l’AMO sur ce segment et où de nombreux Ocam ont fait le choix de ne pas aligner les remboursements de la classe II sur ceux de la classe I. Ce rapport, qui sera dévoilé d’ici fin 2021, pourrait également recommander une réforme du cadre juridique des réseaux de soins. Pour le HCAAM, il est en effet problématique que ce cadre se limite au droit de la concurrence alors même que les réseaux opèrent une véritable régulation des parcours de soins.