A la suite des constats, propositions et annonces de l’Assurance maladie en audioprothèse, le Syndicat des audioprothésistes liste les mesures de régulation à prendre d’urgence « du fait de l’orientation d’une part significative des dépenses vers des soins inutiles et de la dégradation constatée de la qualité du suivi des patients ».
Les constats faits par l’Assurance maladie – augmentation du nombre de centres, risques de fraudes accrus, notamment pour les personnes fragiles – rejoignent ceux établis par le SDA, qui alerte sur « l’insuffisante régulation du secteur au regard des remboursements mis en place ». Pour améliorer celle-ci, l’organisation voit 3 chantiers prioritaires :
- Une nouvelle convention entre l’Assurance maladie et les audioprothésistes
Son but : lier les remboursements de l’AMO à l’audioprothésiste qui exécute l’appareillage et non à l’établissement qui l’emploie (sans aller vers la dissociation entre délivrance et prestations de suivi). Selon le SDA, cette disposition permettrait de limiter instantanément les exercices illégaux et de mettre en place un conventionnement sélectif pour réguler la répartition territoriale des professionnels.
- La création d’un Ordre
Cela permettrait à la profession de financer par elle-même sa régulation, juge le SDA : suivi des audioprothésistes autorisés à exercer, promotion des règles déontologiques, actions disciplinaires…
- La publication d’un décret de compétences
Cette mesure faisait déjà partie des propositions des inspecteurs de l’Igas-IGÉSR en 2021 : le décret définirait notamment les actes strictement réservés aux audioprothésistes diplômés.
Par ailleurs, le SDA liste d’autres actions qui permettraient, selon lui, de réduire les possibilités de fraudes, notamment la suppression de la dérogation réglementaire, dont font l’objet les aides auditives, à l’interdiction générale de publicité des dispositifs médicaux. Cette évolution est « un non-sujet sur le plan économique au regard de l’ampleur des fraudes qu’elle facilite, et répond à un enjeu de santé publique ». Le syndicat plaide également pour une application stricte des articles de la convention Cnam portant sur la communication, tout en reconnaissant que des campagnes nationales d’information et de prévention restent nécessaires.
