L’Assurance maladie a publié hier son rapport annuel « Charges et produits » (juillet 2023), qui s’accompagne de 30 propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. La 27e porte sur l’audioprothèse.
Cette proposition s’inscrit dans la volonté de l’Assurance maladie de s’assurer du respect des dispositions du 100 % santé. Elle souhaite mieux contrôler les prescriptions et la délivrance d’aides auditives, dans le cadre plus large de son programme annuel de lutte contre la fraude. L’organisme se félicite cependant que certaines mesures incitatives aient été efficaces.
Un demi-million de suivis télétransmis au 1er trimestre 2023
L’AMO rappelle qu’elle a débuté fin 2022 des actions d’incitations et de rappels en direction des audioprothésistes concernant les télétransmissions des prestations de suivi. Elle juge qu’ils ont porté leurs fruits. Au 1er trimestre 2023, 529 000 suivis ont été télétransmis contre 204 000 un an auparavant. L’AMO a pris en charge près de 400 millions d’euros pour les aides auditives en 2022 sur 1,6 milliard d’euros facturés aux patients.
Près de 30 % de nouvelles sociétés en 3 ans
L’Assurance maladie note que la mise en œuvre de la réforme a entraîné un fort accroissement des créations de sociétés d’audioprothèse. Le nombre d’établissements adhérents à la Convention Cnam atteignait, à fin 2022, un total de 6 700, dont plus de 1 500 nés entre 2020 et 2022 et un tiers en Ile-de-France. Parallèlement, l’AMO relève le développement de « manquements et pratiques non conformes : exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, exercice interdit d’une activité itinérante, absence de suivi obligatoire du bénéficiaire appareillé, facturation de matériel différent de celui délivré, ordonnances de complaisance ou établissement de fausses ordonnances, (…) démarchages et déplacements à domicile ».
Contrôles en cours
Un renforcement des vérifications est annoncé cette année et jusqu’à fin 2024, notamment concernant les délivrances aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, aux jeunes adultes et aux personnes fragiles, par exemple celles résidant en Ehpad. En fonction des résultats de ces mesures, l’AMO pourra proposer de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses en audioprothèse.
Des contrôles en optique aussi
Au 1er trimestre 2022, l’Assurance maladie a contrôlé l’obligation de présentation de l’offre 100 % santé au sein de 200 magasins d’optique dans 49 départements. Des pénalités financières ont été imposées à 84 d’entre eux pour un montant moyen de 2 136 euros, dont 40 pénalités forfaitaires de 500 euros pour des manquements partiels, le professionnel s’étant engagé à une mise en conformité immédiate. Les contrôles se poursuivent cette année : 3 250 magasins d’optique ont déjà reçu une première information.
A la suite de la mise en ligne du rapport “Charges et produits”, le SDA a publié un communiqué listant les 3 chantiers urgents pour réduire les fraudes (notre article ici).
