A peine quelques jours après la publication du rapport Hubert, un autre document vient nourrir le débat sur le partage des rôles entre AMO et AMC. Publié le 29 septembre par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, cette analyse examine plusieurs hypothèses. Pour l'audio, elle présente deux voies radicalement opposées : une prise en charge intégrale du panier 100 % santé par la Sécurité sociale ou, à l'inverse, son désengagement total.
Le rapport de la Mecss, réalisé par les députés Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, porte sur la répartition des dépenses entre l'AMO et l'AMC mais ne doit pas être confondu avec celui remis tout récemment au gouvernement par Élisabeth Hubert, Franck von Lennep, Stéphane Junique et Nicolas Bouzou. Si ce dernier préconise des « transferts de responsabilité ciblés » vers les complémentaires pour l'audioprothèse, l'optique et le transport sanitaire, le nouveau rapport expose les avantages et les inconvénients de plusieurs architectures, sans les hiérarchiser.
Le tout Sécu…
Le premier scénario étudié consiste à augmenter fortement les remboursements de la Sécurité sociale. Les tickets modérateurs seraient supprimés, y compris ceux portant sur les dispositifs médicaux. Pour l'audioprothèse, l'optique et le dentaire, le principe serait de conserver un panier correspondant à l'actuel 100 % santé, éventuellement élargi, dès lors que les dispositifs concernés seraient jugés « nécessaires et essentiels ». Ce panier serait régulièrement réévalué afin d'intégrer l'innovation. Il relèverait intégralement de l'Assurance maladie et les Ocam n'interviendraient plus que comme des assurances « supplémentaires » pour les prestations et équipements situés en dehors du périmètre pris en charge par la Sécurité sociale. Selon le chiffrage repris du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam), la prise en charge à 100 % par l'AMO des paniers 100 % santé en optique et en audioprothèse représenterait ensemble 500 millions d'euros de dépenses supplémentaires (le rapport ne ventile pas ces 500 millions entre les deux secteurs). À l'échelle de l'ensemble du scénario, l'augmentation des remboursements de la Sécurité sociale est évaluée à 18,8 milliards d'euros, avant prise en compte d'autres effets financiers et fiscaux. Notons que cette évolution ne signifierait pas une prise en charge publique de toutes les aides auditives : une frontière serait maintenue entre un panier fondé sur la nécessité sanitaire, et des équipements ou prestations en dehors de celui-ci.
… Ou le tout Ocam
Le deuxième scénario prend le chemin inverse du « décroisement » des financements, préconisé par le rapport Hubert. La Sécurité sociale prendrait à 100 % en charge un panier public comprenant notamment les soins ambulatoires et hospitaliers. Mais les prestations déjà majoritairement financées par le privé – comme l'audio, l'optique et le dentaire – relèveraient exclusivement de l'AMC. Dans cette hypothèse, les aides auditives seraient déremboursées par l'AMO. Les complémentaires verraient alors leur poids dans la négociation avec les professionnels « considérablement renforcé » et les réseaux de soins prendraient une importance accrue. La régulation publique pourrait, quant à elle, se recentrer sur les normes de sécurité et de conformité, ainsi que le respect des bonnes pratiques.
Ce rapport, tout comme le précédent, n'est que consultatif et ne présage pas du choix qui sera fait in fine par les pouvoirs publics. Il confirme cependant que la place de l'audioprothèse, comme de l'optique, dans le partage des responsabilités entre AMO et AMC est désormais pleinement posée dans le débat sur l'avenir du financement de la santé.
