Auditionnés dans le cadre de l’examen du PLFSS 2022 par la commission des Affaires sociales du Sénat, le ministre de la Santé Olivier Véran et le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt se sont agacés de l’augmentation systématique des cotisations des complémentaires santé. Ils évoquent « la fermeté » face à cette situation.
Le gouvernement a fait le choix de ne pas alourdir la contribution exceptionnelle (dite « taxe Covid ») des Ocam (qui s’est montée à 1,5 milliard au total pour 2020 et 2021), mais attend des contreparties. « Nous avons, à ce stade, décidé de ne pas mettre en œuvre de nouveaux prélèvements, y compris pour tenir compte d’effets de rattrapage, même si nous considérons que ce rattrapage n’est pas à la hauteur de l’économie de constatation. Par ailleurs, contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains dans la presse, nous considérons que la modération, voire la stabilité des cotisations payées par les adhérents serait une meilleure politique qu’une augmentation systématique », a expliqué Olivier Dussopt, le 14 octobre, devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
Le ministre répondait à la sénatrice Élisabeth Doineau, rapporteure générale du PLFSS 2022, qui suggérait une révision ou une prolongation de cette contribution exceptionnelle des Ocam « au regard de la situation financière de la Sécurité sociale ». Ses propos ont été complétés par Olivier Véran, qui a annoncé que, en échange de l’absence de prélèvement complémentaire, il est demandé « avec fermeté » aux organismes de modérer la hausse des cotisations pour 2022. « Je dois vous avouer que le message n’était peut-être pas assez clair : plusieurs acteurs ont déjà annoncé que cette hausse sera au moins égale à l’inflation. Comptez sur moi pour exercer toutes mes capacités de conviction et leur rappeler les engagements que nous demandons en échange de notre modération en matière de taxes », a-t-il poursuivi.
Cet avertissement, qui n’est pas le premier, sera-t-il suivi d’effet ? Beaucoup de complémentaires santé n’ont pas encore publié leurs tarifs pour 2022, mais tout laisse à penser que les cotisations subiront malgré tout une nouvelle hausse : selon une note des trois fédérations de l’assurance (FFA, CTip et FNMF) récemment obtenue par nos confrères de L’Argus de l’assurance, les Ocam ont en effet enregistré un déficit de 900 millions d’euros au 1er semestre 2021. Celui-ci serait dû au rattrapage des soins et à la montée en puissance de la réforme du 100 % santé, notamment en audio.
