Projet de loi fraudes : Santéclair formule de vives inquiétudes sur la survie du tiers payant

Publié le 17/04/2026

Santéclair a organisé hier 16 avril sa traditionnelle soirée des partenaires. La plateforme a dressé un bilan de son activité en 2025, fait le point sur ses objectifs de l’année en cours, et décerné les Santéclair d’Or. A quelques jours de l’examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi contre la fraude, son directeur général, Christian Acknin (en photo ci-dessus), a réitéré ses inquiétudes quant à l’article 5 du texte qui, dans sa version adoptée à l’Assemblée nationale, interdit les réseaux de soins d’accès aux données de santé.

Christian Acknin a ouvert la soirée en exprimant d’emblée ses fortes inquiétudes sur les conséquences de l’article 5 du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Suite à l’adoption de plusieurs amendements, celui-ci prive en effet les réseaux de soins de toute possibilité d’accès aux données de santé, ce qui provoquerait la fin du tiers payant sur l’ensemble des postes de santé. Pour Santéclair, qui vient d’obtenir la certification HDS (Hébergement données de santé), l’impact serait catastrophique pour l’accès aux soins : « Si la commission mixte paritaire ne prend pas des positions fortes, le tiers payant, qui représente 15 milliards d’euros par an, disparaîtra », a alerté une nouvelle fois le directeur général. Notons que cette CMP, composée de députés et de sénateurs qui devront s’accorder sur un texte définitif, doit se dérouler le 28 avril. Le DG de Santéclair espère que les élus « reviendront à la raison » et rétabliront l’article 5 dans sa version initiale, qui autorisait les Ocam, les réseaux de soins et les opérateurs de tiers payant à traiter les données de santé.

4 partenaires distingués

La plateforme a par ailleurs fait le point sur son activité globale, sans fournir de détails spécifiques à son réseau d’audioprothèse (qui, âgé de 10 ans, devrait être renouvelé dans un délai de 2 ans). Comme l’année dernière, elle avance un taux de satisfaction des bénéficiaires Santéclair de 97,8 % pour les réseaux de soins. L’entreprise a enregistré 4 100 études d’impact, 850 000 devis ont été analysés (contre 700 000 en 2024) et plus de 2 millions de prises en charge en tiers payant, pour un montant global de 1 milliard d’euros. En ce qui concerne la visibilité des professionnels de santé partenaires, 800 000 géolocalisations ont été réalisées. Cette année, Santéclair a expliqué accentuer ses efforts sur l’utilité croissante du contrat santé (notamment via le concept de contrat augmenté), la défense de l’accès aux soins, l’innovation rigoureuse et l’engagement des acteurs de la filière. C’est cet engagement qu’elle a mis en avant en attribuant ses prix annuels, pour la troisième fois, à quatre de ses partenaires :

  • Santéclair d’Or « Santé et bien-être au travail » à UCPA, Diot-Saci et Gerep pour leur démarche collective en faveur de la prévention, et de la qualité de vie au travail et de la santé globale des collaborateurs
  • Santéclair d’Or « Engagement employeur » au think tank RH&M mis en œuvre pour et par les professionnels des ressources humaines
  • Santéclair d’Or « Lutte contre la fraude en santé » à Aréas Assurances pour son implication dans la sécurisation des parcours de soins et la protection du système assurantiel
  • Santéclair d’Or « Optique et lunetterie durable » à Maison Perceval / Clin d’œil Opticiens (16 magasins conventionnés) pour leur approche responsable du métier (obtention du label B Corp en 2023, taux de délivrance de verres OFG très supérieur à la moyenne)

« Pour Santéclair, la responsabilité ne se décrète pas : elle se mesure, se partage et se construit collectivement avec des partenaires volontaires partageant des valeurs communes essentielles », résume la plateforme.

Projet de loi fraudes - Santéclair formule de vives inquiétudes sur la survie du tiers payant - Santéclair d'Or

Les lauréats des Santéclair d’Or 2026, réunis à l’issue de la remise des prix du 16 avril

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