Le Rassemblement des opticiens de France (Rof) a été informé de l’abandon du projet d’arrêté visant à interdire la publicité pour les dispositifs médicaux d’optique remboursés. Dans la foulée, nous avons obtenu confirmation que la décision s’appliquait également à l’audioprothèse.
Le Rassemblement des opticiens de France a immédiatement salué la décision des pouvoirs publics de ne pas donner suite au texte, tout en estimant que le dossier n’était pas clos et en appelant la filière optique à construire un cadre de régulation plus strict.
Le projet d’interdiction de la publicité qui agite les filières optique et audio depuis début septembre, n’aura pas fait long feu. Les défenseurs d’une réforme de la règlementation actuelle pour renforcer l’encadrement de la publicité n’ont pas été entendus cette fois. Pour rappel, le Synea ainsi que plusieurs enseignes s’étaient prononcés en défaveur d’une interdiction de la publicité à destination du grand public, arguant notamment de la nécessité de continuer à informer sur la perte d’audition et ses conséquences. Le Syndicat des audioprothésistes, favorable depuis des années à un encadrement renforcé de la publicité, avait plaidé en faveur d’une interdiction partielle, portant sur les offres promotionnelles, mais laissant la possibilité de communiquer sur le métier d’audioprothésiste, la réhabilitation auditive, la santé auditive et la prévention.
Le scénario qui se dessine maintenant n’est pas complètement celui d’un statu quo. En effet, le ministère a indiqué que les propositions alternatives faites par les acteurs des 2 filières allaient être étudiées.
Le ministère motive sa décision
Le ministère de la Santé explique son souhait initial d’interdire la publicité, par le constat de dérives, en optique comme en audio : des « pratiques commerciales et publicitaires concernant des produits de santé, parfois incompatibles avec les exigences déontologiques qui s’attachent à leur délivrance. Les situations suivantes ne sont à titre d’exemple pas acceptables: l’achat d’un équipement de santé associé à la promesse d’un téléphone portable offert ou d’un autre cadeau; l’incitation de manière répétée, parfois toutes les semaines par SMS, à renouveler ou à acquérir un équipement sans que cette démarche ne réponde à un besoin de santé avéré ou pertinent ». Cependant, le ministère a perçu, dans les réactions des acteurs des 2 secteurs une volonté de « lutter contre les démarches commerciales inadaptées ou agressives et à mettre un terme aux comportements susceptibles de porter atteinte à la solidarité nationale comme à l’image de l’ensemble des professionnels ». C’est pourquoi il a décidé de ne pas aller jusqu’à l’interdiction de la publicité. Il précise cependant que : « la direction de la sécurité sociale expertisera les différentes propositions alternatives qui lui ont été soumises afin d’en apprécier l’efficacité et les conditions de mise en œuvre ».
