À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre, le gouvernement a annoncé plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises victimes de pillages et de dégradations. La Cnams en détaille les principaux.
La Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (Cnams), qui participe aux réunions interministérielles, recense les principales dispositions destinées aux commerces touchés par les saccages et pillages.
L’activité partielle sera intégralement prise en charge par l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans reste à charge pour les employeurs. Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité équivalente à 60 % de leur rémunération brute, 100 % pour ceux percevant le Smic. Les modalités de remboursement aux employeurs et les conditions d’éligibilité doivent être précisées par décret.
Les employeurs pourront reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales dues au titre des 3 prochains mois. Ils pourront aussi obtenir des délais de paiement pour leurs charges fiscales, sans frais ni majoration, en se rapprochant du service des impôts compétent.
Bpifrance doit en outre mettre en place un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros, sur une durée de 3 ans, dont les modalités restent aussi à préciser.
Un fonds de soutien spécifique est également prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et une perte d’activité. L’aide forfaitaire sera calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite d’un plafond, mais les montants et les critères d’attribution ne sont pas annoncés.
L’accès à ces dispositifs sera conditionné au dépôt d’une plainte pour les vols ou dégradations subis. Elle invite les professionnels concernés à s’engager cette démarche rapidement.
Enfin, les Chambres de commerce et d’industrie ont mis en place un guichet spécifique pour accompagner les entreprises sinistrées. Le ministère du Travail a, quant à lui, publié sur son site une foire aux questions présentant les dispositifs mobilisables et leurs conditions d’accès, qui sera régulièrement actualisée.
