November 17, 2019

La grille tarifaire et les prix limites de vente pour les processeurs de prothèses ostéo-intégrées ont été publiés ce mercredi 23 octobre au Journal officiel (JO).

Les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public (PLV) et les prix maximum applicables au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (prix de cession) ont été arrêtés en application de la convention entre le Comité économique des produits de santé, les fabricants de systèmes à ancrage osseux et les organisations professionnelles (Unsaf, Synea et Synam). Cette réévaluation intervient dans le cadre de la réforme 100 % santé. Les processeurs listés seront pris en charge à 100 %, dès le 15 novembre prochain, à hauteur d’un prix limite de vente de 3 400 € TTC. Les différents modèles concernés sont indiqués dans le tableau ci-dessous (extrait du JO).

JO tarifs processeurs prothèses ostéo-intégrés