A la suite de précédentes démarches de cette nature, l’Assurance maladie annonce de nouvelles procédures de déconventionnements à l’égard de 10 centres de santé dentaires du réseau Nobel Santé Plus, pour des durées de 1 à 5 an à compter du 13 mai 2024. Depuis janvier 2023, un total de 31 centres de santé ont été déconventionnés pour des pratiques frauduleuses.
Ces nouveaux déconventionnements s’inscrivent dans la campagne de grande envergure de lutte contre la fraude par l’Assurance maladie – retrouvez notre article sur le secteur audio, ici. Plus de 58 millions d’euros de préjudice financier liés aux fraudes des centres de santé ont été détectés et stoppés, en 2023. Concernant les centres de santé dentaires actuellement concernés, la Cnam a créé « une task-force nationale dédiée à ce réseau » pour coordonner les investigations, initiées en juin 2022, dans les 4 départements où il était implanté. Une cinquantaine de collaborateurs des CPAM et du service médical (experts dentistes notamment) ont été mobilisés en lien avec la direction de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude. L’Assurance maladie évalue son préjudice à près de 2,9 millions d’euros dans cette affaire en raison de « facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques, délabrement de dents saines… ». Après avis favorable unanime des commissions paritaires, les directions des CPAM ont prononcé les déconventionnements : pour 5 ans de 4 centres entre Paca et Ile-de-France, pour 3 ans de 4 centres dans cette même région et en Nouvelle-Aquitaine, et pour 1 an de 2 centres en Auvergne-Rhône-Alpes. Parallèlement, 10 plaintes ont été déposées au pénal au cours de l’été 2023 pour « escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu ». Les investigations du service médical de la Cnam se poursuivent et pourront donner lieu à des poursuites ordinales.
« Notre stratégie vis-à-vis de ceux qui souhaitent s’enrichir sur le dos de la solidarité nationale est très claire : dès que nous détectons des anomalies, nous ripostons de manière coordonnée, avec fermeté, via les task-forces nationales et le réseau de l’Assurance maladie pour faire cesser ces pratiques qui nuisent à tous », a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
