Un récent avis de l’Unocam (qui fédère toutes les familles de complémentaires santé) confirme que l’audioprothèse et l’optique figurent bien dans le périmètre des projets d’arrêtés relatifs à la remise en bon état d’usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux. Les organismes se montrent cependant circonspects et veulent être associés aux discussions sur la prise en charge de ces produits de 2nde main.
Saisie début janvier par la Direction de la Sécurité sociale, l’Unocam a rendu un avis adopté à l’unanimité sur les deux projets d’arrêtés visant à compléter le cadre juridique de la RBEU pour une mise en œuvre effective. Après deux questions parlementaires et le dépôt d’une proposition de loi, cette délibération confirme l’intégration des produits d’audioprothèse dans le futur dispositif (voir notre focus dans L’Ouïe Magazine n°142). « L’Unocam note que le projet d’arrêté listant les dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage vise plusieurs équipements qui font l’objet d’une importante prise en charge de la part des organismes complémentaires d’assurance maladie, à l’instar des aides auditives, des montures ou encore des véhicules pour personnes en situation de handicap », précise le document.
Sur le fond, l’organisation affirme soutenir le principe de la réforme au regard des objectifs visés : réduction de l’empreinte écologique, efficience des dépenses de santé et accessibilité financière à des équipements parfois très coûteux. Pour autant, elle insiste à plusieurs reprises sur la nécessité d’être « pleinement associée aux travaux complémentaires qui devront s’ouvrir sur le volet prise en charge, tant sur la modification de la nomenclature que sur la tarification et le modèle de financement qui relèveront du Comité économique des produits de santé (CEPS) ».
L’Unocam ne rend donc pas un avis favorable mais se contente de « prendre acte » des projets d’arrêté, en déclarant rester dans l’attente des autres textes d’application.
