La grande réforme de la facturation électronique est en cours et va se déployer par phases, dès septembre prochain. Quelles sont les étapes ? De quelles façons le secteur de l’audioprothèse sera-t-il impacté ? Nous vous avons résumé les points clés à traiter d’ici au 1er septembre.
Le cadre
Toutes les entreprises doivent se convertir à la facturation électronique : c’est la fin programmée des factures papier et des PDF en pièces jointes d’un mail. Tout le cycle de facturation (réception, règlement, contestation, émission d’avoirs, suivi…) doit être digitalisé et normé. Cette réforme, qui avait été reportée en 2024, a pour objectif de normaliser les pratiques et de renforcer la lutte contre la fraude.
Au 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les centres auditifs sont donc directement concernés.
Les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire doivent émettre toutes leurs factures au format électronique. Sont touchées : les sociétés employant plus de 250 personnes ou réalisant un CA supérieur à 50 millions d’euros par an.
Au 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre toutes leurs factures de façon dématérialisée via une plateforme agréée (PA).
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation, qui a obtenu l’agrément de l’administration pour 3 ans renouvelables. Seules ces PA – il y en a actuellement près de 140, mais leur nombre continue à progresser – sont habilitées à assurer l’ensemble des fonctionnalités prévues par la réforme : émission, transmission, réception de la facture électronique du fournisseur au client, extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale (montant HT de l’opération, taux de TVA appliqué …), transmission des données de paiement…
A faire pour le 1er septembre
En tant que destinataires de factures dématérialisées provenant de grandes entreprises, vous devez être en mesure de les traiter, dès le 1er septembre. Cela implique que vous ayez choisi votre plateforme agréée pour cette date – sachant que toutes les PA ne couvrent pas les mêmes cas d’usage. La plupart des petites entreprises s’appuient sur leur comptable ou le prestataire prenant en charge leur facturation. Mais attention, si vous passez par une centrale de paiement, il faut que la PA désignée soit compatible avec cette dernière… Sans quoi, les factures dématérialisées ne pourront pas être réglées (la centrale n’y ayant pas accès), ce qui vous expose à des relances, des retards de paiement, etc.
Vous devez donc vous rapprocher au plus vite de votre enseigne ou de votre centrale de paiement afin de vérifier la compatibilité de la plateforme agréée choisie (ou d’en choisir une compatible, si ce n’est déjà fait).
Pourquoi c’est important
Plusieurs industriels de l’audioprothèse ont déjà informé les centrales qu’ils seraient prêts pour la facturation électronique dès le 1er septembre. Selon nos informations, c’est le cas de Demant, Sonova et WSA. Nul doute que d’autres groupes annonceront sous peu leur mise en conformité. Les entreprises d’audioprothèse doivent donc impérativement être en capacité de traiter leurs factures.
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un guide pratique qui recense les principales questions que les acteurs pourraient se poser. Vous le trouverez ici : Guide pratique facturation electronique.
