A compter d’aujourd’hui, tous les centres auditifs doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’Ouïe Magazine vous rappelle les points clés de cette importante réforme.
A partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques : les centres auditifs sont concernés. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus les émettre et respecter leurs obligations d’e-reporting, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour le faire.
Cette réforme ne se limite pas à remplacer le papier par un PDF : la facture électronique contient des données structurées, exploitables directement par les logiciels. Les échanges transitent désormais par des plateformes agréées (PA) immatriculées par la DGFiP, soumises à un cahier des charges fiscal, informatique et technique. Pour les centres audio, le choix de cette plateforme doit tenir compte de l’organisation du centre, du fait qu’il détient des données de santé (la PA doit donc être certifiée HDS), mais aussi de la compatibilité avec les centrales d’achat ou de paiement. Autre point de vigilance : les numéros de Siren/Siret des fournisseurs qui participent désormais directement au routage des factures et vont remplacer les identifiants internes.
Bon à savoir : la facturation aux patients, BtoC, ne relève pas de la réforme. En revanche, les centres auditifs seront soumis, dans 1 an, à l’obligation de transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs ventes aux particuliers dans le cadre du e-reporting des transactions.
Vous trouverez toutes les informations sur vos obligations et le calendrier de mise en œuvre dans le numéro 150 de L’Ouïe Magazine (Août-septembre, à paraître).
