December 1, 2020

 

Les sénateurs ont adopté ce mardi 10 novembre un amendement qui double le taux de la contribution exceptionnelle appliquée aux complémentaires santé en 2021.

 

Cette mesure a peu de chance d’être retenue dans la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais mardi dernier, le Sénat a adopté un amendement qui double la contribution exceptionnelle que devront verser les organismes de complémentaires santé en 2021. Fixée par les députés à 1 milliard d’euros pour 2020 et 500 millions pour l’année prochaine, cette « taxe Covid » passe, dans l’amendement du rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), d’un taux de 1,3 à 2,6 % en 2021, soit 1 milliard d’euros, comme en 2020. Le parlementaire estime en effet « nécessaire d’accroître l’effort de solidarité envers le régime général » en raison de l’évolution de la crise sanitaire. La proposition du groupe PS de différencier la contribution selon qu’elle s’applique à une mutuelle sans but lucratif ou à une assurance, n’a pas été retenue. Il est fort probable que cet amendement ne survivra pas au passage du texte à l’Assemblée nationale en seconde lecture car le gouvernement a déjà fait connaître son opposition.

Les organismes de complémentaires santé et la Fédération nationale de la Mutualité française ont contesté la « taxe Covid » dès son adoption en première lecture. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a réagi ce matin à l’amendement de M. Vanlerenberghe dans une série de tweets. Il critique une mesure qui risque « de pénaliser fortement les contrats collectifs » et de peser sur l’équilibre financier des institutions de prévoyance « en ignorant le coût de la portabilité des droits des personnes en situation de chômage ».