…et appelle les pouvoirs publics à une meilleure prise en charge des audioprothèses dès 2014 Dans un communiqué, le Syndicat National des Entreprises de l’Audition (Synea) Loi Le Roux prend acte de la décision du ...
…et appelle les pouvoirs publics à une meilleure prise en charge des audioprothèses dès 2014 Dans un communiqué, le Syndicat National des Entreprises de l’Audition (Synea) Loi Le Roux prend acte de la décision du ...
Quelques jours après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi Le Roux, qui autorise les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés et encadre les conventions passées avec les Ocam, le Collège national d’Audioprothèse ...
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont publié hier 23 janvier leur décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance ...
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance ...
Le 26 décembre, plus de 60 députés ont saisi les «Sages sur la proposition de loi définitivement adoptée une semaine auparavant à l’Assemblée nationale. Cette saisine était désormais le seul recours disponible contre ce texte ...
Sans surprise, les députés ont rejeté ce 19 décembre l’ensemble des amendements déposés sur le texte, qui a été voté dans les mêmes termes qu’au Sénat. La proposition de loi est ainsi définitivement adoptée. ...