…et appelle les pouvoirs publics à une meilleure prise en charge des audioprothèses dès 2014 Dans un communiqué, le Syndicat National des Entreprises de l’Audition (Synea) Loi Le Roux prend acte de la décision du ...
Archives du Blog
Validation de la Loi Le Roux : les réactions de l’Unsaf et du CNA
Jan 29, 2014
Quelques jours après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi Le Roux, qui autorise les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés et encadre les conventions passées avec les Ocam, le Collège national d’Audioprothèse ...
Validation de la loi Le Roux : les arguments du Conseil Constitutionnel
Jan 24, 2014
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont publié hier 23 janvier leur décision sur la loi «relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance ...
Réseaux : le Conseil constitutionnel valide la loi Le Roux
Jan 24, 2014
Saisis fin décembre par plus de 60 députés, les 9 «Sages» ont rendu aujourd’hui leur très attendue décision sur la loi «relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance ...
La PPL Le Roux sur la table du Conseil constitutionnel
Jan 7, 2014
Le 26 décembre, plus de 60 députés ont saisi les «Sages sur la proposition de loi définitivement adoptée une semaine auparavant à l’Assemblée nationale. Cette saisine était désormais le seul recours disponible contre ce texte ...
Réseaux de soins : l’Assemblée nationale vote sans modification la PPL Le Roux, définitivement adoptée
Déc 20, 2013
Sans surprise, les députés ont rejeté ce 19 décembre l’ensemble des amendements déposés sur le texte, qui a été voté dans les mêmes termes qu’au Sénat. La proposition de loi est ainsi définitivement adoptée. ...